Syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe. Propositions de réformes à la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes, avec l'exposé des motifs pour la suppression de la patente de marchand forain, la suppression de la formule des patentes, l'imposition, spéciale aux grands magasins, par le syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe

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Title
Syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe. Propositions de réformes à la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes, avec l'exposé des motifs pour la suppression de la patente de marchand forain, la suppression de la formule des patentes, l'imposition, spéciale aux grands magasins, par le syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe
Date
1889
Copyright and Source Archive
Material sourced from Bibliothèque nationale de France
Theme
  • Business Practice
  • Labour and Unionisation
Region
  • Europe
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